Samenvatting: 

Cette publication essaie de donner un nouveau modèle pour régler les contrats entre les États ou secteurs publiques et les entreprises privées. Après les "privatisations" - ayant un charge émotive négatif - et les "PPP's" - dont les premières évaluations sont plutôt décevantes - le AFD s'applique à la "contractualisation". Le terme de contractualisation est apparu plus englobant que celui de PPP ou de gestion déléguée pour désigner, au-delà des relations entre une autorité publiqueet un opérateur de service essentiel, l'ensemble des relations entre tous les acteurs impliqués dans la gestion des services essentiels et qui peuvent intervenir en amont ou en aval de la relation contractuelle principale (autorité/opérateur), dans des domaines bien plus étendus que les aspects opérationnels et économiques que recouvre cette relation principale. La contractualisation apparaît ainsi comme un mode de fonctionnement, un outil, de la gouvernance. La publication est écrite par des différents experts, chacun commençant de son champ d'expertise. Les contributions ont été classées en deux parties : la mise en place d'un cadre d'action contextualisé et partagé par tous les acteurs ; et le contrat et ses prolongements comme cadre souple de responsabilisation.

Auteur: 
Severino Jean-Michel redactie, Peccoud Robert redactie
Uitgever: 
Agence Française de DéveloppementParis FR
Taal: 
FR
Sectie: 
Werken in het water-PPP-PublicPrivatePartnership
Locatie: 
W-PPP-E24